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FINANCE |
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Conception et réalisation Valérie Amram et Tarek Ben Ameur. Copyright 2009 |
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La loi de finances discutée et adoptée par la Chambre des Députés dans sa séance du 4 décembre 2010 puis discutée et adoptée par la Chambre des Conseillers dans sa séance du 16 décembre 2010 vient d’être promulguée par le chef de l’Etat le 17 décembre. La loi comporte des dispositions favorisant un environnement d’affaires incitatif à l’investissement et à l’exportation, elle réduit également les charges fiscales sur l’entreprise et améliore les normes de gestion des banques. Au plan microéconomique, elle créé un poste clef, celui du «médiateur fiscal» afin de favoriser le règlement à l’amiable des différends à caractère fiscal.
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Accès à loi de Finances pour l’année 2010 : |
