Site de la famille BEN AMEUR

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Zone de Texte: LA TUNISIE REALISE UN PARI REUSSI EN MATIÈRE ECONOMIQUE SA BALANCE COMMERCIALE : Durant l’année 2007, les exportations de la Tunisie ont connu une croissance de 24,2% contre 15% en 2006 ainsi qu’une évolution de 19.9% contre 17% à l’importation. Ainsi, l’accroissement des exportations en 2007 a amélioré de 2,8 points le taux de couverture avec 90,5% par rapport à 77,7% en 2006. Ce rythme de croissance qui est le plus élevé depuis 1993, est soutenu essentiellement par le dynamisme des exportations. En effet, la structure des exportations durant l’année 2007 fait ressortir une amélioration positive de la part surtout du secteur des industries mécaniques et électroniques, le secteur de textile et habillement, le secteur des chaussures et des cuirs et le secteur des mines, phosphates et dérivés. LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS : . le volume des investissements directs étrangers s'est multiplié par 7 ; . le nombre d'entreprises créées en partenariat avec l'Europe est passé de 40 à 160 par an. Ces chiffres devraient être en constante augmentations au regard des nouvelles mesures concernant l’exonération de la TVA et de la zône de libre échange avec l’union Européenne. - Taux de la TVA Les différents taux de la TVA s'applique : 6% : les matière premières et produits de l'artisanat, les activités médicales, la fabrication des médicaments et des produits pharmaceutiques et de conserves alimentaires ; 10% : pour le matériel de traitement de l'information, des services informatiques, les activités d'hôtellerie et de restauration, certains biens d'équipement ; 18% : taux général ; 29% : pour quelques produits (boissons alcoolisées, les fourrures, métaux précieux…). Exonération de la TVA Sont exonérés de TVA les produits et services suivants : livres, journaux, et revues ; lait frais ; huiles végétales ; équipements agricoles et de pêches ; transport aérien international et transport maritime ; travaux agricoles; les personnes physiques et morale qui réalisent plus de 50% de leur chiffre d'affaires annuel à l'exportation au titre de leurs achats.
Libre échange La tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir achevé les différentes étapes de mise en place d'une zone de libre-échange avec l'Union Européenne de produits industriels. Ces accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008. Ce démantèlement tarifaire ne concerne que les droits de douane.
Une période transitoire de 12 ans (1996-2008) avait été mise en place depuis avec l’établissement de quatre listes de produits : la première liste (12 % des importations), a concerné les matières premières et les équipements la deuxième liste sur une période de cinq ans et a concerné les produits semi-finis et une troisième liste concernait des produits ayant leurs similaires fabriqués en Tunisie. Quelques exclusions cependant pour les pâtes alimentaires, yaourt, tapis, friperie… En parallèle, pour éviter les distorsions de concurrence, la Tunisie réduit les droits de douane sur les produits originaires des autres pays Nouvelles dispositions fiscales pour les investisseurs étrangers : Alors que le régime d’incitations offshore conçu initialement comme temporaire, mis en place par le Code d’incitations aux investissements de 1993, a été prorogé depuis 2003 par les lois de finances respectives, la loi de finances de 2008 vient aujourd’hui prévoit de nouvelles dispositions fiscales nteressant les investisseurs étrangers en Tunisie.
Ainsi la taxation de 10% des bénéfices issus de l’exportation qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2008 (selon la loi du 18 décembre 2006) a été reportée au 1er janvier 2011.
D’autres dispositions affectent le Code d’incitations aux investissements : - Suppression de l’avance de 2,5% due au titre de l’impôt sur les bénéfices dans le cas de ventes sur le marché local par des entreprises totalement exportatrices (dans la limite de 30% du CA) ; - Précision des conditions de bénéfice de l’exonération fiscale au titre du réinvestissement au sein de l’entreprise (dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices nets).

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